Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées sur la boutique SCULPTÉ, exploitée par Nicolas Cluzel, entrepreneur individuel, SIRET 939 264 503 00011, 43 Faubourg d'Alsace, 90200 Giromagny, France, contact.sculpteforme@gmail.com.
2. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles. Nos produits affinent visuellement la silhouette lorsqu'ils sont portés ; ils ne sont ni des dispositifs médicaux ni des produits amincissants.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les offres promotionnelles s'appliquent automatiquement au panier dans les conditions affichées et pour leur durée de validité.
4. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement est sécurisé et traité par les prestataires de paiement de la plateforme Shopify. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
5. Livraison
La livraison est offerte en France métropolitaine. Les délais sont indiqués dans notre politique d'expédition et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le client peut nous contacter pour obtenir un renvoi ou un remboursement.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation, que nous portons à 30 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme. Les sous-vêtements descellés ou portés ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène (article L221-28). Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour. Les modalités et le formulaire figurent dans notre politique de retour.
7. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et au service client. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Service client et litiges
Pour toute question ou réclamation : contact.sculpteforme@gmail.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.